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Mentions légales – Crédits – Conditions Générales d’Utilisation du site- Manuscrits

1. Mentions légales

1.1 Editeur du Site

Vous êtes actuellement connecté au site internet officiel d'Astérix le Gaulois (ci-après « le Site »), accessible à l'adresse www.asterix.com.

Le Site est édité par la société de droit français les Editions Albert René , Société à Responsabilité Limitée, au capital de 1 840 000 euros, enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Paris, RCS Paris 93 950 026 757 dont le siège social est situé Immeuble Louis Hachette, 58 rue Jean Bleuzen, CS 70007 92178 VANVES, représentée aux effets des présentes par Céleste SURUGUE, agissant en qualité de Directeur Général et directeur de publication.
N° de Tél : +33 (0)1 43 92 39 80

(Ci-après « l'Editeur »)

1.2 Contact

Les Editions Albert René, Immeuble Louis Hachette, 58 rue Jean Bleuzen, CS 70007 92178 VANVES, France
N° de Tél : +33 (0)1 43 92 39 80
Email : pro@asterix.com
S.A.R.L. au capital de 184 000 Euros
SIREN 950 026 757 - R.C.S. de Paris

1.3 Hébergement du Site

Le fournisseur de l'hébergement est : INFO SERVICE, dont le siège social est 31 avenue Pierre Brossolette - 91380 Chilly-Mazarin, France. N°de Tél : (33) 1 69 74 24 48

2. Crédits

2.1 Conception du Site et illustrations

Le Site a été conçu et réalisé par les Editions Albert René, titulaires de l'ensemble des droits d'exploitation des éléments composant l'univers d'Astérix le Gaulois, notamment les marques, dessins, titres, polices de caractères, représentations des personnages, etc.

3. Conditions Générales d'Utilisation du Site

Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation avant de consulter le Site.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site proposé aux internautes par l'Editeur.
La consultation du Site par l'utilisateur reste subordonnée à la consultation, l'acceptation préalable et au respect intégral des Conditions Générales d'Utilisation suivantes.
L'Editeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Pour toute question relative au fonctionnement du Site et aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : messages@asterix.com

3.1 Objet du Site

Le Site a pour objet de présenter l'univers d'Astérix le Gaulois. Si vous souhaitez commander des titres, vous serez automatiquement basculés vers un e-libraire, qui a en charge la gestion des commandes puis la livraison et la facturation des références que vous aurez sélectionnées.

3.2 Accès au Site

L'accès au Site se fait à partir d'un matériel connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.
L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.

Disponibilité des services
L'accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de l'Editeur.
L'utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou les rendent impossibles à certaines périodes.
L'Editeur n'est tenu à aucune obligation de résultat concernant l'accessibilité du Site. L'Editeur n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.
L'Editeur se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.
L'utilisateur est informé que l'Editeur peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, et cela sans préavis, sans que l'utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de l'Editeur.

Notice légale
Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Site, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les utilisateurs. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d'être modifiées sans préavis.
D'une manière générale, l'utilisateur est tenu de respecter les indications techniques fournies dans le présent article afin de pouvoir avoir accès au site et utiliser les services proposés de manière optimale. L'utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, notamment d'un écran et navigateurs récents et répandus.

L'utilisateur reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engager à la respecter.
De façon générale, l'utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l'accessibilité du Site.

Garanties techniques
L'Editeur ne garantit pas que le Site, et le serveur qui le met à disposition, soient exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
L'utilisateur accepte le fait que l'Editeur et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.
Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l'utilisation du Site, l'est aux risques et périls de l'utilisateur. L'Editeur ne saura aucunement être responsable des dommages et/ou pertes de données subis par leur ordinateur.

3.3 Utilisation du Site

L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L'utilisateur s'interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :
- d'utiliser le Site à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte ;
- de " revendre " ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le contenu du Site ;
- d'utiliser le Site en vue d'adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ;
- de diriger les internautes indirectement ou directement, notamment par des liens hypertextes, vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

3.4 Informations contenues dans le Site

Les informations contenues dans le Site sont non-contractuelles et fournies à titre informatif, et sans aucune obligation de la part de L'Editeur qui peut les modifier sans préavis.
L'Editeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, l'Editeur ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations et décline toute responsabilité du fait de l'imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site. L'Editeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions présentées par le Site ou par tout document référencé. L'utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Site auprès de sources officielles.

3.5 Conservation et protection des données

L'Editeur détient et conserve toutes données de connexion (adresse IP, date et heure de connexion) de nature à permettre l'identification de l'utilisateur. Ces informations ne pourront en aucun cas être utilisées à des fins commerciales et ne seraient communiquées qu'aux autorités judiciaires qui en formuleraient la demande.

L'Editeur respecte la vie privée des utilisateurs du site et se conforme aux dispositions relatives à la protection des données personnelles.

L'Editeur ne collecte aucune donnée personnelle sur les utilisateurs du Site, si ce n'est celles que l'utilisateur aura volontairement enregistrées lors des questionnaires, formulaires de contact ou lors de demande d'information.

3.6 Cookies

L'utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ou fichiers similaires, seront placés sur son disque dur.
De manière générale, le cookie ne permet pas d'identifier l'utilisateur et ne peut pas être utilisé pour lire des informations contenues dans les fichiers de son ordinateur.
De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l'utilisateur sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation...) qui pourront être lues lors de ses visites ultérieures.
Il contient les informations que l'utilisateur fournit à l'Editeur lors du formulaire que l'Editeur lui a proposé.
Ainsi, l'utilisateur n'aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire.
Les cookies sont notamment utilisés pour :
o faciliter son utilisation et sa participation à certains services du Site ;
o améliorer les performances des contenues du Site ;
o proposer à chaque utilisateur des services personnalisés ;
o évaluer le trafic et la part d'audience du site ;
o aider à cibler les publicités en fonction des centres d'intérêts et du comportement de l'utilisateur du Site ;
o évaluer la part d'audience des annonceurs ;
La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d'une heure.
L'utilisateur est informé que la plupart des navigateurs Internet permettent de s'opposer à l'enregistrement des cookies, de recevoir un message d'avertissement avant qu'un cooky ne soit copié, ou de supprimer les cookies de son disque dur. L'utilisateur devra, pour en savoir plus sur ces fonctions, se reporter aux instructions de son navigateur ou à l'écran d'aide.
Néanmoins, si l'utilisateur s'oppose à l'installation des cookies ou procède à leur suppression, l'utilisation du Site pourrait se révéler altérée, voire impossible.

3.7 Protection des mineurs

Dans le but de préserver les utilisateurs mineurs de son accès internet, l'utilisateur majeur peut mettre en œuvre des mesures de filtrage. Il est de sa responsabilité de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour leur interdire l'accès au Site. L'utilisateur est informé que la mise en place du filtre s'effectue en configurant les paramètres de son navigateur.

3.8 Propriété intellectuelle

De manière générale, l'utilisateur s'interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques…) de l'Editeur et/ou de tout tiers.

Droit d'auteur - Droits voisins - Marques
L'Editeur est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (textes, logos, images, marques, modèles dessins, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation.
L'Editeur concède à l'utilisateur, le droit d'utiliser le Site pour ses besoins strictement personnels et privés, à l'exclusion de toute utilisation lucrative. Il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site.
A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société Les Editions Albert René, vous ne pouvez procéder à la reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site web des éléments du Site.
Tout téléchargement, dès lors qu'il n'est pas explicitement permis, est formellement interdit ; tout téléchargement abusif qui serait constaté pourrait entraîner de la part des Editions Albert René et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos reproduits sur le Site sont déposés par l'Editeur et, le cas échéant par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est interdite.

Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Lien hypertexte vers le Site
A l'exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, vous pouvez créer un lien hypertexte sur votre site vers le Site, sous la double réserve qu'il s'agisse d'un lien simple, dirigeant vers la page d'accueil du Site, et dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l'adresse http://www.asterix.com
Au titre de la présente autorisation, l'Editeur se réserve toutefois un droit d'opposition.

Liens hypertexte depuis le Site
Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où l'Editeur ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, l'Editeur ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, l'Editeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, l'Editeur ne saurait être tenu responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

3.9 Garantie - Indemnisation

L'utilisateur s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux usages de la nétiquette, aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
De manière générale, l'Editeur dégage toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme aux dites dispositions du Site et de ses services.

L'utilisateur s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation.

L'utilisateur est responsable envers l'Editeur et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l'utilisateur et/ou ses préposés lors de l'utilisation du Site non conformes aux présentes. L'utilisateur garantit les Editions Albert René ainsi que ses sociétés mère, sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions.

L'utilisateur les tiendra indemnisés, à tout moment et à première demande, contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions. Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, que les honoraires d'avocat, frais d'expertise, frais de justice, et frais fiscaux, dans une limite raisonnable.

3.10 Dispositions diverses

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, demeurent en vigueur pour toute la durée d'existence du Site.

La nullité en tout ou partie de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'utilisation, aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

4. Manuscrits

Les Editions Albert René ne souhaitent pas prendre connaissance d'idées, de scénarios, de dessins, et plus généralement de projets d'histoires ou d'aventures sous quelque forme que ce soit.

Sans remettre en question la qualité du travail des utilisateurs et des fans d'Astérix, les Editions Albert René poursuivent la politique des créateurs d'Astérix : René Goscinny et Albert Uderzo ont toujours voulu ignorer les idées et projets de scénarios qui pouvaient leur être proposés afin de laisser à chacun la liberté de ses idées.

Les Editions Albert René remercient donc les utilisateurs de ne pas leur adresser de projet.
Tout envoi postal sera retourné à son expéditeur sans avoir été lu par quiconque.
Tout envoi par courrier électronique sera immédiatement détruit sans avoir été lu par quiconque.

5. Loi applicable et Compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, sont soumises au droit français.
Tout éventuel litige se rapportant à l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux compétents de Paris.

6. Responsabilité

Les Editions Albert René ne peuvent être tenues responsables d'une quelconque difficulté dans le cadre de la relation entre l'utilisateur et les e-libraires, et notamment de l'indisponibilité d'un produit, d'un retard de livraison ou d'un problème lié à un payement.

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